L’Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets visant à identifier les projets soutenus grâce au nouveau jeu de grattage consacré à la biodiversité. La commercialisation de ce jeu de grattage par La Française des Jeux (FDJ) est prévue fin 2023. Il vise à reverser une enveloppe estimée à environ 9 à 10 millions d’euros, au financement de ces projets.
Cet appel à projets est destiné à faire émerger et à appuyer la mise en oeuvre de projets concrets de restauration des écosystèmes et des espèces associées, en cohérence avec les stratégies et dispositifs nationaux et régionaux dédiés à la biodiversité.
Il vise particulièrement les projets déployant une approche systémique. Deux types de projets sont recherchés :
- Des projets emblématiques, de grande ampleur, avec un impact positif majeur sur les écosystèmes et leur restauration, et agissant en faveur d’habitats ou d’espèces patrimoniales à l’échelle nationale.
- Des projets de maillage, d’ampleur significative, avec un impact de niveau régional ou local sur les écosystèmes ou les espèces concernés.
L’enveloppe maximale de cet appel à projets est, à titre indicatif, d’environ 9 à 10 millions d’euros nets de taxe. Le montant final de l’enveloppe de l’appel à projets sera déterminé sur la base de la notification du montant de la fraction du produit des recettes publiques tirées du jeu qui sera affecté à l’OFB.
Le montant de la subvention reversée sur la base de cette enveloppe par l’OFB sera encadré par un minimum de 50 000 euros et un maximum de 1 million d’euros sous réserve de l’éligibilité des dépenses et du taux plafond de subvention.
Modalité de candidature
Les dossiers complets sont à déposer exclusivement via le formulaire en ligne sur la plateforme dédiée Démarches Simplifiées, accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-restauration-ecologique-2023
