Candidatez pour devenir un « Territoire engagé pour la Nature » en Nouvelle-Aquitaine !
La Nouvelle-Aquitaine est un vaste territoire doté d’une surface terrestre de 84 000 km² et d’un espace maritime de 90 000 km². Habitée par près de 6 millions de personnes, la région héberge un riche patrimoine naturel marqué par deux massifs montagnards, un littoral de plus de 720 km et une grande diversité de milieux naturels. Ce patrimoine est un atout et une responsabilité : la Nouvelle-Aquitaine présente une part importante et représentative des écosystèmes, de la flore et de la faune de France métropolitaine, avec par exemple 65 % des espèces métropolitaines de plantes, papillons de jour, reptiles et amphibiens continentaux ou encore 25 % des espèces de mammifères marins du monde. Le bon fonctionnement des écosystèmes régionaux contribue également au bien-être de la société et à l’ensemble de ses activités socio-économiques.
Aujourd’hui, nous avons besoin de l’engagement de tous les acteurs pour sauvegarder et restaurer notre patrimoine naturel fragile et désormais menacé.
La Nouvelle-Aquitaine se mobilise pour la transition écologique
La Nouvelle-Aquitaine est particulièrement concernée et exposée aux phénomènes du changement climatique et de perte de la biodiversité. Les travaux régionaux menés par plus de 450 chercheurs dans le cadre d’AcclimaTerra et Ecobiose ou les plans d’adaptation au changement climatique (PACC) des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont permis de caractériser les liens d’interdépendance entre les activités humaines et la nature , les conséquences sur notre environnement si rien n’est fait et les pistes de solutions.
Fort de ce constat, les institutions régionales s’unissent pour coordonner les politiques publiques et soutenir l’accélération de la transition écologique. Les travaux partagés dans le cadre du diagnostic de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) 2023-2032, par plus de 60 partenaires techniques et scientifiques, ont mis en lumière 7 enjeux majeurs pour la biodiversité : la conservation des habitats et des espèces, un aménagement du territoire équilibré, la gestion durable des ressources, l’amélioration et le partage des connaissances, la mobilisation des acteurs et citoyens, l’accompagnement à l’action et la cohérence des politiques publiques.
Dans ce contexte, les Territoires engagés pour la nature (TEN) sera un des leviers d’action dans l’accompagnement à la mobilisation des collectivités territoriales et la mise en cohérence des politiques publiques.
Pourquoi devenir un « Territoire engagé pour la Nature » ?
La démarche TEN permet d’œuvrer en faveur de la biodiversité et des multiples services écologiques qu’elle nous apporte (alimentation, santé, loisirs, prévention des risques…). Elle est un levier puissant pour l’émergence de projets sur vos territoires. En devenant un TEN :
- - Vous valorisez vos politiques environnementales et sensibilisez/communiquez auprès des citoyens sur les enjeux locaux liés à la nature ;
- - Vous bénéficiez d’un accompagnement d’ingénierie technique et de recherche de financement pour le montage et le suivi de vos projets ;
- - Vous développez de nouvelles compétences et connaissances en matière de biodiversité ;
- - Vous rejoignez un réseau et vous profitez de retours d’expériences d’autres collectivités reconnues TEN (le club des « engagés »). Vous pourrez ainsi participer à des événements organisés par l’ARB NA et ses partenaires (formations, ateliers techniques, webinaires, etc.).
La reconnaissance TEN n’ouvre pas droit à des financements spécifiques pour la réalisation des projets. Toutefois, l’ARB Nouvelle-Aquitaine est à votre disposition pour vous accompagner dans la recherche de financements.
Vos projets peuvent cibler différentes thématiques :
- - Des projets liés à l’agriculture : acquisition foncière ou baux ruraux, plantation de haies, circuit-court, agroécologie, changements de pratiques favorables à la biodiversité, mise en place de vergers conservatoires (…),
- - Des projets liés aux continuités écologiques : création de corridors (plantations, écopont, crapauduc), préservation de réservoirs de biodiversité (périmètres de protection), restauration de milieux naturels (dont les milieux aquatiques) ou encore développement de continuités de sols perméables, de zones d’obscurités, inscription de zones préservées de l’urbanisation dans les documents d’urbanisme, (…),
- - Des projets liés à l’eau : renaturation de berges de cours d’eau, préservation et gestion de la ressource en eau, gestion alternative de l’eau, préservation ou restauration de la trame bleue et turquoise (zones humides), création de mare, lutte contre les pollutions (…).
Par ailleurs, d’autres acteurs peuvent rejoindre la dynamique « Engagés pour la nature ». N’hésitez pas à encourager autour de vous les entreprises (Entreprises engagées pour la nature) et les associations (Partenaires engagés pour la nature) à rejoindre la communauté des acteurs qui s’engagent et agissent pour la biodiversité.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
En Nouvelle-Aquitaine, le dispositif TEN est ouvert aux communes et aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) et aux Pays (sous réserve de délégation des compétences en matière d’environnement).
Tout projet de territoires présenté par plusieurs communes ou regroupements intercommunaux est également éligible. Une intercommunalité peut également déposer un projet pour tout ou partie de ses communes, qui pourront bénéficier à leur tour de la reconnaissance. Ces regroupements sont possibles à seule condition que l’ensemble des parties accueille et prenne part au projet sur leur territoire respectif.
Toutes les collectivités peuvent candidater, quels que soient leurs moyens, leur taille, qu’elles aient déjà ou non mené des actions par le passé en faveur de la biodiversité. C’est la démarche de progrès qui est recherchée.
Quand et comment candidater ?
La clôture de l’appel à candidature est reportée au 30 septembre 2023.
Pour vous porter candidat, vous devrez obligatoirement nous retourner par mail : le questionnaire de candidature, accompagné de vos fiches-actions ainsi qu’une délibération de la collectivité et de votre Stratégie locale pour la biodiversité si vous en possédez une. N’hésitez pas à joindre toutes les annexes que vous jugerez utile d’apporter pour illustrer votre candidature.
Pour candidater, vous devez répondre au questionnaire de candidature, qui comporte plusieurs parties :
- - Une présentation de votre collectivité ;
- - Un diagnostic et une présentation des enjeux de votre territoire ;
- - Une présentation de vos politiques publiques en faveur de la biodiversité.
Dans le cas d’une candidature groupée , l’ensemble des collectivités doit être présenté (nom de la collectivité,
adresse postale, élus et services techniques) et le « Diagnostic du territoire » peut être présenté pour
l’ensemble du territoire concerné.
Vous avez la possibilité de rédiger entre 3 et 6 actions. Le nombre d’actions proposé devra être en lien avec
vos compétences et proportionné à vos capacités d’intervention. Pour chaque action, vous devez rappeler
le contexte de votre proposition d’action et la présenter concrètement, en incluant toutes ses modalités
de mise en œuvre (partenaires, moyens financiers, suivis de l’action…). Une cartographie de la situation de
l’ensemble des actions par rapport au territoire devra être jointe à votre dossier de candidature.
Parmi les fiches actions, vous devrez présenter obligatoirement :
- - Une fiche action spécifique sur la mobilisation des acteurs locaux, dont les citoyens (cf. fiche action “mobilisation” en téléchargement), remplie une seule fois, regroupant l’ensemble de vos projets de sensibilisation, formation, communication, et/ou d’éducation à l’environnement pour passer à l’action ;
- - Une fiche action (si vous présentez 3 fiches action au total) ou 2 fiches action (si plus de 3 fiches action) consacrée(s) aux actions prioritaires suivantes :
- > Gestion des espaces naturels à enjeux forts de biodiversité (ex : préservation et restauration des zones humides, prairies naturelles…);
- > Préservation et restauration des milieux aquatiques et trame bleue (ex : restauration de la continuité écologique des cours d’eau, mise en place de passages à faune -notamment semi-aquatique- au niveau d’ouvrages routiers, amélioration de la morphologie des cours d’eau, réduction de l’impact des plans d’eau, mares…);
- > Préservation et restauration des haies et trames arbustives et arborées (ex : plantation de haies, préservation de bois morts, des arbres à cavités…)
- > Aménagements urbains en faveur de la biodiversité (ex : création de noues végétalisées et arborées, création d’îlots de fraîcheur végétalisés, désimperméabilisation et végétalisation des cours d’écoles et parkings existants, trame noire…)
Dès lors que les projets concernent des actions de végétalisation, il conviendra de garantir l’utilisation d’espèces locales et adaptées au changement climatique. Dans chaque fiche action, vous devez indiquer quelles seront les modalités de suivi de l’action dont les indicateurs dédiés.
Vous avez la possibilité de le joindre en annexe à votre dossier de candidature, tout document stratégique, information, illustration, devis ou documentation que vous souhaiteriez porter à connaissance du jury régional au sujet de votre collectivité et de votre candidature TEN.
Chaque action devra être engagée durant la période de votre reconnaissance, c’est-à-dire dans les 3 ans suite à votre sélection. Vous avez la possibilité de valoriser les actions environnementales que vous conduisez annuellement mais qui ne sont pas encore engagées pour l’année 2023. Vous pouvez également vous inspirer de l’ « État des lieux des pratiques en faveur de la biodiversité » pour proposer de nouvelles actions en faveur de la biodiversité.
Un formulaire d’engagement à élaborer la stratégie locale de reconquête de la biodiversité dans les deux années suivant la reconnaissance sera demandé à la collectivité si elle ne dispose pas de ce document au moment de sa candidature.
Le questionnaire et les fiches actions que vous allez nous remettre devront être accompagnés d’une délibération de votre collectivité faisant état de la volonté des élus de se porter candidat au dispositif «Territoire engagé pour la nature », et précisant les actions présentées. Au regard des contraintes de calendrier de votre collectivité, cette délibération peut venir après que le questionnaire et le plan d’actions nous aient été transmis, mais doit nous parvenir avant le passage devant le jury car elle est indispensable à la reconnaissance TEN.
Le jury régional se réunira à l’automne pour sélectionner les lauréats TEN, qui seront reconnus pour la qualité et la cohérence des actions proposées.
Rendez-vous sur le site de l'Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine, où vous trouverez toutes les actualités, les offres d'accompagnement du dispositif, et les documents de candidature en téléchargement.
Vous pouvez à tout moment solliciter l’ARB Nouvelle-Aquitaine pour vous accompagner dans l’élaboration de votre plan d’actions. Toutefois, nous vous recommandons de prendre contact dès le début de votre démarche afin d’orienter au mieux votre candidature.
Les membres du comité de pilotage
L’ARB Nouvelle-Aquitaine co-anime le dispositif avec l’OFB et accompagne les territoires vers la reconnaissance de leurs projets en faveur de la biodiversité, la mise en œuvre et le suivi des actions.
Le comité de pilotage est composé de la direction régionale de l’OFB, la DREAL, le Conseil Régional, les Agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne, l’Agence régionale de la Biodiversité, et les Départements volontaires.
Contact
Laure HUGUENARD
Chargée de mission « Appui aux collectivités territoriales »
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine (Site de Poitiers)
05.49.49.71.18 (standard ARB : 05.49.49.61.00)